ARTICLE 1 : CREATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Nounous d’enfer.
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet :
- de se regrouper entre assistantes maternelles pour être reconnues et exister en tant que professionnelles de la petite enfance.
- faire comprendre aux parents, notre travail à travers les différentes animations proposées.
- améliorer notre qualité de travail en se tenant informé et en s'ouvrant sur l'extérieur.
- faire partager et découvrir aux enfants des activités dans un cadre nouveau pour favoriser leur socialisation (échange, partage, autonomie)
- d’organiser des rencontres, des moments d’échange et de partage.
- sorties pédagogiques, activités manuelles.
ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au centre de loisirs , rue du château (30510) Générac.
ARTICLE 4 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Peuvent être adhérents :
- les assistantes maternelles agréées
- les assistants maternels agréés
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut :
- en faire la demande par écrit auprès du bureau de l’association.
- être assistante ou assistant maternel(le) agréé(es). - avoir fourni la copie de son agrément, de son attestation d’assurance et les autorisations écrites
des parents des enfants accueillis.
- être à jour de son adhésion dont le montant est fixé en Assemblée Générale. - avoir l’accord du Bureau.
l’adhésion à l’association implique une participation active aux activités proposées.
ARTICLE 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la perte de l’agrément.
- la démission.
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave (l’intéressé(e) ayant été au préalable invité, par
lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explication).
- la radiation pour non participation à la vie de l’association.
- la radiation pour comportement allant à l’encontre des objectifs de l’association (bien être et
épanouissement de l’enfant, convivialité, respect des membres de l’association, respect du personnel ainsi
que des locaux occupés, respect du secret professionnel).
- Le décès.
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Elles comprennent :
- Le montant des cotisations.
- La participation demandée aux parents.
- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Départements et de la Communes ou de tout autre organisme
public
- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 8 : LE BUREAU
L’Assemblée générale élit neuf membres formant le Conseil d’Administration. Ceux-ci sont renouvelables par
tiers tous les ans.
Le Conseil d’Administration élit le bureau lors d’une réunion privée qui suit l’assemblée générale.
L’association est dirigée par un bureau composé :
- un(e) président(e)
- un(e)vice président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président (ou de la présidente).
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres sortants par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.
ARTICLE 9 : FONTIONNEMENT
L’Assemblée Générale se réunit :
- en session ordinaire une fois par an.
- en session extraordinaire à la demande du président ou de la moitié + un des membres de l’association.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président expose la situation morale de
l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Seules sont traitées les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. A ce sujet, nul ne pourra être détenteur de plus de trois pouvoirs
dûment signés par les mandats concernés.
ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pour fixer certains points relatifs à l’administration interne de l’association sera établi
par le bureau. Ce règlement et les éventuelles modifications qui lui seront apportées devront être approuvés
par l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association prononcée par 2/3 des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Générac le 02 juillet 2008
